CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Dispositions générales et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Cécile SIMON, sophrologue, auprès des clients particuliers et professionnels. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2. Identité du prestataire

3. Services proposés

Les services proposés comprennent des séances individuelles et collectives de :

• Sophrologie
• EFT (Emotional Freedom Techniques)
• Hypno-antalgie®
• Cohérence cardiaque
• Relaxation
• Yogasophro®
• Massages

Ces prestations sont réalisées :

• En cabinet à Alba la Romaine et Montélimar
• En visioconférence selon les pratiques
• En entreprise sur demande

4. Modalités d'exécution

Chaque séance fait l'objet d'une présentation préalable. Les techniques pratiquées sont des techniques de bien-être n'ayant aucune visée médicale ou thérapeutique.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs du site et au cabinet. Le règlement s'effectue :

• En présentiel : à la fin de chaque séance par chèque, espèces ou virement
• En visioconférence : avant la séance par virement bancaire
• Pour les forfaits : en intégralité à la première séance

6. Rendez-vous et annulations

Les rendez-vous sont pris par téléphone au 06 70 57 32 16. Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive ou d'absence, la séance sera due.

Pour les forfaits :

• Validité : 12 mois à partir de la première séance
• Non remboursables et non transférables
• Report possible en cas de force majeure justifiée

7. Droit de rétractation pour les séances en visioconférence

Pour les séances en visioconférence, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation du rendez-vous et du paiement de la séance. Ce droit peut être exercé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le rendez-vous est programmé dans un délai inférieur à 14 jours, le client peut expressément renoncer à son droit de rétractation pour permettre la réalisation de la séance à la date convenue. Dans ce cas, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la séance réalisée.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit en informer le praticien par email à sophrologie.compagnie@gmail.com. Le remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant cette notification.

8. Responsabilités

Le prestataire s'engage à :

• Exercer selon les règles de l'art et la déontologie
• Maintenir ses compétences à jour
• Orienter vers un professionnel de santé si nécessaire

Le Client s'engage à :

• Suivre les recommandations données
• Pratiquer sous sa propre responsabilité

9. Protection des données

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Les informations sont conservées 2 ans après la dernière séance et ne sont jamais transmises à des tiers. Pour exercer ces droits : sophrologie.compagnie@gmail.com

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments fournis lors des séances reste la propriété exclusive de Cécile SIMON. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

11. Assurance professionnelle

Cécile SIMON est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Le médiateur de la consommation est La Société Médiation Professionnelle.
Mail : www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : Janvier 2025